La propriété intellectuelle,industrielle

Dans son acception courante, la propriété intellectuelle recouvre l'obtention d'un monopole temporaire sur des droits d'utilisation d'une œuvre de l'esprit : invention, solution technique, œuvre littéraire ou artistique, marque, dessins et modèles industriels, logiciels, circuits intégrés, etc.

L'expression apparaît en 1967 avec la création de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et n'est devenu courante que depuis quelques années
.Les concepts rattachés au terme propriété intellectuelle, aussi hétérogènes soient-ils, sont toutefois de manière général accordés dans l'intention de favoriser l'émergence de nombreuses nouvelles conceptions et de permettre la rétribution de leurs concepteurs. Cependant de nouvelles conceptions reposant de manière quasi systématique sur tout où parti de conceptions antérieurs, ces monopoles peuvent entraîner l'effet inverse de celui désiré, bloquant l'innovation et forçant les concepteurs à payer des rentes pour exploiter leurs conceptions.

Les multiples lois qui sont regroupé sous le terme de propriété intellectuelle appliquent à des régimes juridiques différents des œuvres de l'esprit considérées de natures différentes, ces natures et régimes étant eux mêmes fonctions de chaque juridiction locale. Bien que la convention de Berne garantisse à chaque auteur l'obtention d'un monopole internationale sur les œuvres littéraires ou artistiques qu'ils conçoivent, c'est toujours la juridiction locale en vigueur qui s'applique.

On inclut généralement sous l'expression "propriété intellectuelle" deux branches principales : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.

* Le terme propriété industrielle regroupe notamment les marques, les brevets, les inventions, les dessins et modèles industriels, les appellations d'origine et les indications de provenance.

* La propriété littéraire et artistique, elle, s'applique à des œuvres de l'esprit à prétention culturelle.

Pour la France et les pays comparables, la propriété intellectuelle (PI) constitue un atout crucial pour une insertion réussie dans le contexte mondial de l’économie et de la société de la connaissance. Le Japon l’a bien compris et s’appuie actuellement fortement sur la PI, surtout pour renforcer sa position compétitive face à la montée en puissance de la Chine. En juillet 2003, le gouvernement japonais a ainsi lancé un vaste « programme stratégique de propriété intellectuelle » visant à faire du Japon une «nation fondée sur la propriété intellectuelle». Pour sa part, la France fait évidemment face à des problèmes différents mais elle doit néanmoins se préparer à des enjeux similaires sur bien des plans.

Dans les 15 ans à venir, il convient de réfléchir à de nouvelles formes de protection de la PI, par exemple pour les savoirs traditionnels des populations autochtones – à la demande principalement des PVD – ou bien pour le savoir-faire de l’entreprise, indépendamment de son identification par un titre de PI. Ces formes devraient en effet apparaître ou prendre de l’ampleur à l’avenir. À l’inverse, d’autres outils existants ont déjà bien entamé leur processus d’harmonisation à l’échelle mondiale. Ainsi en est-il pour la marque, avec en Europe le système de la marque communautaire (entré en vigueur en 1996) et, au-delà, le système dit de Madrid. Ceci vaut également pour les dessins et modèles, avec, là encore, un système communautaire (depuis 2002) et de surcroît un dispositif international, à savoir l’arrangement dit de La Haye. De façon liée, à terme, les principaux problèmes posés au plan international devraient concerner le droit d’auteur et le brevet.

Si le système des brevets joue un rôle manifeste dans la compétitivité de l’Union européenne, il subsiste des différences entre les pays sur l’utilisation de la propriété intellectuelle. Il n’existe pas aujourd’hui de réelle culture européenne de la propriété intellectuelle.
Plusieurs questions font aujourd’hui débat afin d’harmoniser les outils européens de la propriété intellectuelle, stimuler la recherche et le développement et renforcer la position innovante des entreprises européennes.



L'AIPPI ( International Association for the Protection of Intellectual Property)

« l'AIPPI considère qu'un breveté doit avoir la possibilité d'invoquer son brevet pour arrêter une importation parallèle d'un produit breveté, quelles que soient les circonstances dans lesquelles le produit a été mis sur le marché dans le pays B, à l'exception d'un accord contractuel autorisant l'importation du produit dans le pays A.

La possibilité d'invoquer le brevet contre l'importation parallèle de produits brevetés est une conséquence logique du principe fondamental de la territorialité du droit des brevets. L'impossibilité d'arrêter les importations parallèles diminue la valeur des brevets et les bénéfices qui en découlent.

L'AIPPI observe que des arrangements peuvent exister selon lesquels un certain nombre de pays décident de former un marché régional unique, définissant en fait un territoire régional unique. Dans un tel arrangement, l'exigence de libre circulation des biens dans un marché unique peut conduire à l'acceptation de la licéité d'importation parallèle entre les pays parties à cet arrangement, pour autant que ces pays conviennent entre eux qu'une telle restriction aux droits du breveté est nécessaire à la réalisation d'un tel marché unique. »
Le quarante-et-unième congrès de propriété intellectuelle du monde sera tenu aux Etats-Unis du 6 au 11 Septembre 2008 pour la première fois en 33 ans. AIPPI est concerné par tous les types de droits de propriété intellectuels (brevets y compris, marques déposées, et copyright).C'est l'association globale la plus ancienne de propriété intellectuelle, et a le respect et l'oreille des gouvernements et des organismes globaux, tels que l'organisation de propriété intellectuelle du monde et l'Organisation mondiale du commerce. Depuis qu'il a été fondé en 1897, AIPPI a été consulté (et est toujours) par des décideurs dans le monde entier sur les questions actuelles de propriété intellectuelle.

Biotechnologie

Deux systèmes de propriété intellectuelle cohabitent: le certificat d'obtention végétale et le brevet. Ces deux systèmes sont inégalement utilisés à travers le monde. Les sciences de la vie et les biotechnologies étant un enjeu majeur pour le siècle actuel, il convient d'être vigilant et de réfléchir aux répercussions de cette différence de traitement entre l'Europe et les autres pays développés. Il ne faut pas sous-estimer les différences de comportement des responsables politiques et des opinions publiques vis-à-vis du résultat de la génomique et des biotechnologies. Cela concerne en particulier les organismes génétiquement modifiés qui se développent partout dans le monde et dont certains estiment les progrès et les avantages de plus en plus considérables par rapport à l'Europe qui se pose encore la question de leur utilisation, voire de leur existence.

Logitiel

Aujourd'hui l'invention mise en œuvre par un ordinateur, définie comme toute invention dont l'exécution implique l'utilisation d'un ordinateur, d'un réseau informatique ou d'autres appareils programmables, dès lors qu'elle appartient au domaine technique est brevetable si elle répond aux trois conditions classiques relevant du droit commun des brevets à savoir :

- nouveauté,
- application industrielle,
- et activité inventive.

c'est l'apport majeur de la proposition de directive, l'activité inventive sera considérée comme acquise si l'invention mise en œuvre par ordinateur apporte une contribution technique.

Cette contribution technique est définie comme toute contribution à l'état de la technique dans un domaine technique qui n'est pas évidente pour une personne du métier.
Elle sera évaluée en prenant en considération la différence entre l'objet de la revendication du brevet considéré dans son ensemble, dont les éléments peuvent comprendre des caractéristiques techniques ou non techniques, et l'état de la technique.

Enfin, la proposition de directive indique que l'invention en question pourra donc être brevetée en tant que produit ou procédé.

Il résulte donc de cette réglementation si elle était adoptée qu'un même programme d'ordinateur pourra faire l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et au titre des brevets, les systèmes de protection pouvant coexister dans la mesure où ils s'appliquent à des objets différents.
Le droit d'auteur protège la forme d'expression du programme dès lors qu'il est original alors que le brevet assure la protection des fonctions de l'invention dès lors qu'elle apporte une contribution technique nouvelle.
Cette proposition doit maintenant être présentée devant le Parlement européen et il est certain qu'elle provoquera encore de multiples discussions.

Un renseignement, un contact: Institut National de la propriété industrielle (INPI)

L’INPI propose une information complète sur la propriété industrielle et délivre les brevets, les marques et les dessins et modèles. Il joue un rôle actif de sensibilisation aux enjeux de la protection et de la valorisation des innovations en contribuant à des formations et en organisant séminaires et conférences. L’INPI intervient également dans l’accompagnement à la création et au développement d’entreprises innovantes, et notamment les projets s’appuyant sur des avancées technologiques.

Contact : INPI Antoine RÉTY

Adresse : 43 rue Raulin
69364 LYON CEDEX 07

Téléphone : +33 4 78 72 59 42

Fax : +33 4 78 61 77 21

Courriel : arety@inpi.fr

Site Web : http://www.inpi.fr


Adsigna
Tél. : 01.47.42.77.00
43 RUE SAINT AUGUSTIN 75002 Paris
Activité : Propriété industrielle (brevet d'invention, marque, modèle, dessin)

Amark
Tél. : 01.48.24.40.40
16 RUE MILTON 75009 Paris
Activité : Propriété industrielle (brevet d'invention, marque, modèle, dessin)

Apanage Sté
Tél. : 01.53.75.49.49
37 RUE DE BELLEFOND 75009 Paris
Activité : Propriété industrielle (brevet d'invention, marque, modèle, dessin)

Armengaud Ainé Ingénieur
Tél. : 01.45.53.05.50
3 AVENUE BUGEAUD 75116 Paris
Activité : Propriété industrielle (brevet d'invention, marque, modèle, dessin)

Novartis 2009 : les actionnaires approuvent l'augmentation de 25% du dividende

Novartis AG (NYSE : NVS) est un leader mondial dans l'offre de médicaments destinés à préserver la santé, soigner les malades et améliorer le bien-être. Son objectif est de découvrir, de développer et de commercialiser avec succès des produits innovants pour soigner les patients, soulager la douleur et améliorer la qualité de vie.
Novartis renforce son portefeuille thérapeutique en investissant dans les plates-formes de croissance stratégiques suivantes : les médicaments de pointe, les vaccins à usage humain, les génériques de haute qualité à faible coût et les grandes marques d'automédication (OTC). Novartis est le seul groupe à occuper une position de leader dans ces domaines. En 2008, le Groupe Novartis a réalisé un chiffre d'affaires net des activités poursuivies d'USD 41,5 milliards et un résultat net des activités poursuivies d'USD 8,2 milliards. Le Groupe a investi environ USD 7,2 milliards dans la recherche et le développement (R&D). Basé à Bâle, en Suisse, le Groupe Novartis emploie quelque 96 700 collaborateurs à plein temps et déploie ses activités dans plus de 140 pays à travers le monde.

Lors de l'Assemblée générale du 24 février 2009

Les actionnaires de Novartis ont adopté toutes les propositions soumises par le Conseil
d'administration ; ils ont notamment approuvé l'augmentation de 25% du dividende pour 2008, rejeté l'introduction d'un vote consultatif sur le rapport de rémunération et élu le Dr William Brody au Conseil d'administration avec effet immédiat au Conseil d'administration pour un mandat de trois ans.

Président de l'Université Johns Hopkins à Baltimore (Etats-Unis) jusqu'à fin 2008, le Dr William Brody est président désigné du Salk Institute à La Jolla (Etats-Unis). William Brody remplit les critères d'indépendance exigés pour entrer au Conseil d'administration. Il est membre des
Conseils d'administration d'IBM, d'AEGON USA et de Mercantile Bankshares Corporation. William Brody est en outre membre de diverses associations professionnelles et d'organes de surveillance de plusieurs organisations gouvernementales ou d'utilité publique.

Pour l'exercice 2008, les actionnaires ont approuvé le versement d'un dividende de CHF 2,00 par action, contre CHF 1,60 en 2007. Cette augmentation, la douzième consécutive depuis la création de Novartis en décembre 1996, correspond à un taux de distribution de 53% du résultat net des activités poursuivies. La date de versement du dividende 2008 a été fixée au 27 février 2009.

Bras de fer juridique entre Novartis et l'Inde



Malgré les incertitudes qui planent en raison de la crise financière, sur la base de ses activités commerciales depuis le début de l'année, le groupe espère réaliser en 2009, comme prévu, une progression modérée (inférieure à 5%) de notre chiffre d'affaires net en monnaies locales (sauf évènements extraordinaires). Toutefois, comparée au premier trimestre 2008, la croissance du résultat opérationnel et du revenu net au premier trimestre 2009 devrait être négatif de 8% à
10%, considérant le contexte actuel des marchés et la hausse du dollar américain (la monnaie de référence du Groupe). D'autres facteurs influenceront la croissance au premier trimestre 2009,
notamment l'absence de recettes exceptionnelles - qui avaient dopé les résultats au premier trimestre 2008 et d'importants investissements en matière de Développement, Markéting et Vente au sein de la division Pharmaceuticals - investissements différemment échelonnés en 2009 par rapport à 2008.
Certains risques associés à ces déclarations sont résumés dans la version anglaise de ce
communiqué, ainsi que dans le formulaire 20-F de Novartis AG, le plus récent formulaire soumis à la Securities and Exchange Commission (SEC) (autorité de régulation des marchés financiers des Etats-Unis). Le lecteur est invité à lire attentivement ces résumés.

« Notre stratégie de diversification ciblée nous a permis de minimiser les risques et de réaliser de bonnes performances, malgré la récession. Grâce à ces résultats 2008 réjouissants, je suis ravi
que nous ayons pu augmenter notre dividende pour la douzième année d'affilée : au total, sur les six dernières années, nos actionnaires ont obtenu un retour sur investissement en hausse de 8,3% en moyenne annuelle, dépassant ainsi le marché mondial et les indices pharmaceutiques internationaux, a annoncé le Dr Daniel Vasella, Président et Administrateur délégué du Conseil d'administration.

Au total, 2 428 actionnaires étaient présents à cette assemblée, tenue à Bâle, représentant 1,32 milliards d'actions et 49,9% des 2,64 milliards d'actions de Novartis en circulation. consultez le site de Novartis>>>